Mentions légales et Conditions générales de ventes 

Conditions générales de vente aux particuliers des produits par Internet et de l'utilisation du service « maison-creatis.fr »
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

Article 1 : Définitions, accès au site, acceptation des conditions générales, modification des CGV

1.1 - Définitions
La Maison Créatis, possède la marque Créatis et C’EST by CREATIS dont l'adresse électronique est http ://www.maison-creatis.fr. La Maison Créatis met en place une activité de vente au détail à partir de cette marque, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits de chaussures et accessoires,  présentés dans un Catalogue à des particuliers. Le site de commerce électronique maison-creatis.fr  met gratuitement (à l'exception de la mise en place des moyens informatiques et des coûts téléphoniques de connexion au site et de l'utilisation) à la disposition des internautes des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue Produits, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Maison Créatis, des produits proposés sur son site Internet et représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Maison Créatis et du Client qui les accepte pleinement et entièrement, et ce, expressément donc préalablement à la commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Outre-mer, Monaco, Benelux, Allemagne, Autriche, Portugal , Irlande, Italie, Espagne, GB
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
* l'achat de produits, sur le site Internet de la Maison Créatis (http://www.maison-creatis.fr ) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
* l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui ;
* l’Acheteur a pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par La Maison Créatis.
* l'Acheteur a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et S'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

1.2 - Service « Vente en ligne »
Maison-Créatis.fr met à la disposition du Client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site  en adressant un courrier électronique à la Société La Maison Créatis par contact.creatis@gmail.com ou bien par courrier postal : La Maison Créatis 4, Rue de la Calanques 13008 Marseille.

1.3 - Accessibilité des Conditions Générales de Vente
La version à jour des Conditions Générales de La Maison-Créatis est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «  Conditions Générales de Vente »  où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coordonnées ou Confidentialité (utilisation des données personnelles). Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à
La Maison Créatis 4, Rue de la Calanque, 13008 Marseille.

1.4 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Maison Créatis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

1.5 - Validité des Conditions générales de Vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en tout ou parties, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1.6 - Non renonciation
Le fait que la Maison Créatis s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 2 : Identité de la société, du créateur du site et hébergeur

2.1 - Identité
Nom : La Maison Créatis

2.2 - Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
* Courrier Service Client :

La Maison Créatis 4, Rue de la Calanque, 13008 Marseille
* Email :

contact.creatis@gmail.com

2.3 - Créateur et Hébergeur du Site

Le présent site est crée par Anne Gilles contact.creatis@gmail.com et hébergé chez  OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
Article 3 : produits commercialisés, caractéristiques des produits et disponibilité des produits
 

3.1 - Produits commercialisés sur le site
maison-creatis.fr est un site de vente en ligne de chaussures et accessoires. La Maison Créatis s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
 

3.2 - Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de maison-creatis.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
 
3.3 - Disponibilité des produits
Les offres présentées par La Maison Créatis sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par La Maison Créatis sur son site sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous écrivant à l'adresse suivante : Service Client  La Maison Créatis 8 impasse Tassy, rue de Tiboulen, 13008 Marseille ou en nous adressant un email à contact.creatis@gmail.com

 

Article 4 : Formation du contrat et commandes (saisie, bon de commande, preuve, modification)
 

4.1 - Saisie et bon de commande.
Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à la somme de 500 Euros par mois et qu'une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par mois. Dans le cas contraire, un accord préalable de la Maison Créatis peut être demandé en écrivant à Service Client  La Maison Créatis 8 impasse Tassy, rue de Tiboulen, 13008 Marseille ou en nous adressant un email à  contact.creatis@gmail.com
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Maison Créatis. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, maison-creatis.fr se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). Le Client peut en ligne librement remplir son Panier, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite saisir puis valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison. Il apparait au client un récapitulatif de commande qu'il doit « valider » avant de choisir le mode de paiement : chèque ou carte bancaire. Une fois le mode de paiement et toutes les informations  précédentes régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton «  Valider »  et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Maison Créatis, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande et son numéro Client. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Maison Créatis du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton «  Valider » . Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les 14 jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier à l'adresse suivante : La Maison Créatis 8 impasse Tassy, traverse Tiboulen, 13008 Marseille. ou par mail :  contact.creatis@gmail.com
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
 

4.2 - Preuve des commandes
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Maison Créatis au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Maison Créatis et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
 

4.3 - Modification des commandes
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la Maison Créatis et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La Maison Créatis recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Maison Créatis par courrier électronique

avant l'expédition des Produits.
 

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Article 5 : Prix, facturation et paiement.

5.1 -  Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Maison Créatis au sein de son site Internet « maison-creatis.fr ».
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande, la destination et le mode de livraison. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les produits demeurent l'entière propriété de la Maison Créatis jusqu'au complet encaissement du prix par la Maison Créatis.
 

5.2 -  Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison dans le colis ou bien adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 14 jours de leur réception contact.creatis@gmail.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Maison Créatis n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
 

5.3 - Paiements
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque bancaire ou postal, soit par carte bancaire, en aucune façon en espèces.A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.L'Acheteur garantit à la Maison Créatis qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.Les Prix fixés lors de la commande sont réalisés comptant sans escompte.Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Paiement par chèque réalisé par envoi postal.
Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant dès réception et après  encaissement du chèque du Client et sous 10 jours ouvrés. Le Client doit, en effet, : - après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton «  Valider »  du bon de commande dûment rempli par ses soins - et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation par la la Maison Créatis de la commande, adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque libellé à l'ordre de la Maison Créatis, du montant indiqué sur la commande et la confirmation, à l'adresse suivante La Maison Créatis 8 impasse Tassy, traverse Tiboulen, 13008 Marseille, accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro. Le règlement devra être reçu par la Maison Créatis dans un délai maximum de 10 jours après l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par courrier électronique devra être joint à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur «  Paiement sécurisé » . La transaction au comptant est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Maison Créatis procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte immédiatement (au comptant) à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Maison Créatis, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Maison Créatis  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 100 euros TTC, La Maison Créatis se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées. La Maison Créatis utilise un outil de paiement sécurisé, Wirecard paiement. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire VWI, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Wirecard paiement utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Paiement par virement
sous réserve d'acceptation par notre service comptable-administration.
Paiement par Paypal
VD http://www.paypal.fr/fr

Article 6 : Livraison, délais et réception

6.1 - Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de MARSEILLE - France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Outre-Mer et Monaco conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vous ne pouvez pas venir prendre physiquement votre colis à la Maison Créatis.
Les colis vous sont adressés
* soit par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge. Il s'agit du système Colissimo de la POSTE. L'Acheteur est soit livré à son domicile par son facteur soit en relais colis et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
* d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
* de signaler ces incidents à la Maison Créatis par courrier électronique.
* soit par transporteur, nous négocions pour vous les frais d'envoi avec le transporteur qui achemine sous 48h votre colis, et plus si vous êtes en zone campagne. Le colis est livré chez vous en main propre. Si le client est absent, un message de passage est laissé dans votre boite à lettre par le transporteur qui demande au client de prendre contact avec lui pour définir une RDV de livraison. Il vous est conseillé de vérifier le colis en bon état sinon de le refuser ou d'émettre des réserves avec le transporteur. Puis de signaler tout incident à la Maison Créatis par courrier électronique.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Maison Créatis informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
 

6.2 - Délais
En France métropolitaine, Vous serez livré dans un délai de 3 à 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre bon de commande, de sa validation par la Maison Créatis et après encaissement. Dans le cas d'un encaissement par chèque, cette procédure est plus longue et peut prendre 15 jours.Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu sous 24h dans la limite des stocks disponibles, sauf paiement par chèque.Les commandes passées le vendredi après 9h00 seront expédiées à partir du lundi suivant. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 138-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7.3 « Remboursement ». En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Sur certains paiement CB ou chèques, la Maison Créatis se réserve le droit d'appliquer un délai de sécurité avant envoi du colis, permettant l'examen de documents supplémentaires qui pourraient vous être demandés afin de vérifier les informations indiquées sur le site.Sans renvoi des documents demandés, la commande reste en suspens.
 

6.3 - Réception des produits
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande. Il s'applique la procédure Colissimo. Il appartient eu Client de se rendre sur le site www.colissimo.fr pour signaler le colis endommagé.Toute réclamation pour non réception ou autre dommages concernant le colis devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition.
 

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Article 7 : Rétractation, retour produits et remboursement :
 

7.1 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze  jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, accompagnés du bon de retour accompagnant la commande initial, dûment et lisiblement rempli.Les produits doivent impérativement être retournés à la Maison Créatis, avec leur étiquetage intact et leur packaging selon la procédure décrite à l'article 7.2 ci-dessous
 

7.2 - Retour des produits
Conformément à l'article L121.19 du Code de la Consommation, l'acheteur peut présenter les réclamations.En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence peuvent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 14 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Les produits doivent impérativement être retournés à la Maison Créatis, avec leur étiquetage intact et leur packaging, placés dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux et accompagnés du bon de retour accompagnant la commande initiale, dûment et lisiblement rempli. La Maison Créatis se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou portant des traces d’utilisation non conforme au respect des règles d’hygiène conformément à l’article L121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014. Envoyer le colis à l'adresse suivante : La Maison Créatis 8 impasse Tassy, traverse Tiboulen, 13008 Marseille. La Maison Créatis n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 

7.3 - Remboursement
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par CB ou chèque dans les 15 jours sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
* Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels sauf NPAI.
* Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
* Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
* Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
 

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Article 8 : Garantie

8.1 - La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Maison Créatis, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice.
 

8.2 - La garantie du fabricant
Les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. La Société en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.
 

 

Article 9 : Le respect de l'homme et de la nature

Issus en majorité de la communauté européenne, nos produits bénéficient bien sûr des autorisations sanitaires françaises en vigueur et sont autorisés à la vente sur le territoire français.

 

 

Article 10 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Maison Créatis devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.La Maison Créatis ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.La Maison Créatis n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.Un retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation des commandes en cours si l’expédition a déjà été effectuée. Plus spécialement, la responsabilité de la Maison Créatis ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Maison Créatis de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, neige, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Maison Créatis. Maison Créatis tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.La Maison Créatis ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.La Maison Créatis ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Maison-Créatis contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Maison Créatis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La Maison Créatis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.Par ailleurs, la Maison Créatis ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. Plus généralement, la Maison Créatis ne pourra pas être tenue responsable : des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.Les produits proposés sur le catalogue Produits sont conformes à la législation française en vigueur.La Maison Créatis rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la société est titulaire.

La Maison Créatis détient une licence d'utilisation du Site maison-creatis.fr qui reste la propriété exclusive de La Maison Créatis, qui a mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site lequel site a été créé par Gilles Anne  contact.creatis@gmail.com Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque La Maison Créatis régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Maison Créatis sur sa marque Créatis et C’EST by CREATIS et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Maison Créatis. La Maison Créatis se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Maison Créatis ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Maison Créatis. Par ailleurs, la Maison Créatis rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de La Maison Créatis.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Loi applicable. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux d'Aix-en-Provence ou du lieu de livraison. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 : Informatique et libertés (Loi du 6 janvier 1978).

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Maison Créatis le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact.creatis@gmail.com soit adresser un courrier à  : La Maison Créatis, 8 impasse Tassy, rue de Tiboulen 13008 MARSEILLE (copie de la carte d'identité à joindre).En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Maison Créatis peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à La Maison Créatis, 8 impasse Tassy, traverse Tiboulen, 13008 MarseilleEnfin, la Maison Créatis peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à La Maison Créatis, 8 impasse Tassy, traverse Tiboulen,13008 Marseille.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises pour vérification.
 
Article 14 : Opérations exceptionnelles de sécurité intérieure et aérienne

Nous informons notre aimable clientèle qu'en raison du contexte international actuel, des mesures exceptionnelles de sécurité peuvent être décidées par les autorités. Les conséquences de ces mesure ne peuvent en aucun cas incomber au site maison-creatis.fr puisque totalement indépendant de ces services.
Plus précisément : il est du droit des autorités de refuser d'acheminer un colis qui leur parait susceptible de présenter un danger pour les biens et les personnes. Cela est en particulier valable pour les acheminements par avion dans les DOM TOM.

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